Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier avec un DPE classé F ou G (que l’on appelle communément une « passoire thermique »), à partir du 1er avril 2023, un audit énergétique devient obligatoire au moment de la vente (cette obligation ne s'applique qu'aux maisons individuelles et non aux appartements).
Cette nouvelle obligation de la loi Climat et résilience vise à donner à l'acquéreur d’un bien immobilier une vision des travaux à réaliser pour le rénover énergétiquement.
Selon le gouvernement, "un audit énergétique réglementaire doit être réalisé par un professionnel indépendant répondant à un certain nombre de critères et ayant souscrit à une assurance et son tarif n'est pas réglementé".
L'audit énergétique, (contrairement au DPE), doit proposer 2 scénarios de travaux pour passer en classe C en 1 ou 2 étapes et chiffrer l'ordre de grandeur du coût des travaux. L'auditeur doit obligatoirement venir sur place et ne peut pas se contenter d'utiliser à distance les informations du DPE.
Il convient de séparer les logements collectifs où l’audit énergétique peut être effectué par un architecte inscrit à l'ordre (ayant suivi une formation spécifique), ou un bureau d'études qualifié "audit énergétique des bâtiments". Pour les maisons individuelles, plusieurs options sont disponibles : en plus des architectes et des bureaux d’études certifiés, des entreprises certifiées RGE "offre globale" et des diagnostiqueurs immobiliers certifiés "justifiant des compétences nécessaires" peuvent réaliser cet audit énergétique.
Mais la réglementation va évoluer car d’ici le 1er janvier 2025, l’audit énergétique va également devenir obligatoire pour les logements de classe E et au 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
Des évolutions sont aussi en vigueur dès le 1er avril 2023 sur le dispositif de financement de la rénovation énergétique du parc privé MaPrimeRéno’ avec la suppression du soutien aux mono-gestes d'isolation pour les ménages les plus aisés. Cela concerne principalement certains projets d’isolation dits “monotâches” (en opposition à une rénovation globale). Les ménages à revenus élevés ne seront plus considérés comme éligibles aux aides permettant de réaliser les travaux suivants : isolation des toits-terrasses et isolation de murs par l'extérieur ou l'intérieur / aménagement des combles.
Autre changement au 1er avril, la mise en place d’un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables, qui bénéficiait d’un bonus de 1000 euros, disparait.
Si vous souhaitez vous faire accompagner par un professionnel pour décider de la meilleure façon de réaliser une rénovation énergique de votre bien immobilier et disposer de l’état de l’art en matière d’aides, contactez Pascal à La Maison des Travaux d’Asnières.