Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un outil visant à améliorer la performance énergétique d'un immeuble et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour élaborer un projet de PPT, une analyse du bâti et des équipements ainsi qu'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont nécessaires.
Le projet doit contenir des informations précises sur la réduction de la consommation d'énergie attendue, une planification détaillée des travaux sur une période de 10 ans, une liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble et à l'optimisation énergétique, ainsi qu'une proposition d'échéancier.
Le syndic est chargé de l'élaboration du projet de PPT, qui sera ensuite présenté à l'assemblée générale des copropriétaires pour adoption.
- Le 1er janvier 2023, pour les syndicats de copropriétaires comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces.
- Le 1er janvier 2024, pour les syndicats de copropriétaires comprenant un nombre de lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces compris entre 51 et 200.
- Le 1er janvier 2025, pour les syndicats de copropriétaires comprenant au plus 50 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces.
Si l'immeuble est exempté de travaux pour les 10 prochaines années grâce à un diagnostic technique global valide, il n'est pas nécessaire d'élaborer un projet de PPT.
C'est au syndic qu'incombe la charge de l'inscription des modalités d'élaboration du PPT à l'ordre du jour de l'assemblée générale (AG) des copropriétaires. Les modalités du PPT seront ensuite soumises au vote de la majorité simple des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Une fois élaboré, le PPT doit être présenté sans attendre à l'AG des copropriétaires. Si le projet de PPT fait ressortir que des travaux doivent être réalisés sous 10 ans, le syndic doit inscrire au prochain ordre du jour de l'AG la question de son adoption totale ou partielle. Le vote requis pour l'adoption du PPT est à la majorité absolue. En cas de non-adoption, le syndic doit inscrire la question de son adoption à chaque ordre du jour de chaque assemblée annuelle d'approbation des comptes.
Une fois adopté, le projet de plan pluriannuel de travaux devient un plan pluriannuel de travaux. À ce titre, la question de l'échéancier de ses travaux sera inscrite à chaque assemblée annuelle d'approbation des comptes et les travaux votés, en fonction de leur type, à la majorité concernée.