En 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a supprimé la notion de COS de l’urbanisme en France et c’est une véritable révolution en faveur des propriétaires de maison.
La volonté par cette révolution est de favoriser les extensions, les surélévations, les aménagements de combles ou encore les transformations de garage en pièces habitables.
Plutôt que de déménager à 5 ou 10 km des centres urbains pour construire plus grand là où le m² est moins cher, les propriétaires peuvent maintenant agrandir leur propre maison et ainsi ne pas participer à l’étalement des villes avec toutes ses conséquences négatives.
Depuis 1958, le COS définissait le % de terrain qui pouvait être construit en surface habitable. Avec par exemple un terrain de 400m² et un COS de 25%, on ne pouvait construire que 100m² habitable.
Avec la suppression du COS, cette limite a disparu et de très nombreuses options s’ouvrent pour les propriétaires.
Les nouvelles limites sont définies dans le PLU par une hauteur maximum des bâtiments, une emprise au sol maximum et des distances à respecter par rapport à la rue et aux limites de mitoyenneté.
- Transformation des surfaces construites mais non habitables en pièces à vivre : Aménagement des combles ou transformation de garage ou de soussol
- Ajout d’un étage dans la limite de la hauteur maximum définie dans le PLU
- Ajout d’une extension dans la limite de l’emprise au sol maximum du PLU
Dans la pratique, de très nombreuses façons d’agrandir sa maison sont possibles en fonction de la taille du terrain et surtout de l’usage que l’on recherche pour son extension : Chambres supplémentaires, agrandissement d’un salon ou d’une cuisine, ajout d’un bureau, d’un home cinéma, s’une salle de sport par exemple.
L’opération est-elle rentable ? La réponse dépend de la comparaison entre le prix du m² habitable dans son quartier et du coût de création des m² supplémentaires.
Ce qui parait simple pour un propriétaire de maison est plus rare quand on habite dans un immeuble mais pas impossible : En effet, il est fréquent que les combles de l’immeuble ne soit pas aménagés et que les habitants du dernier étage puissent les acheter à la copropriété en créant un duplex. De la même façon une cave semi enterrée peut être réunie à l’appartement du rez de chaussée en installant un escalier pour créer un souplex.
Arrêter l’étalement des villes, réduire le bétonnage des terres, éviter d’augmenter les bouchons aux entrées de ville chaque matin : De bons motifs pour la suppression du COS et une bonne nouvelle pour les propriétaires.
